4.4 Travailler de manière intègre et responsable

 

Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité. Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent également les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire.

 

Du fait de son implantation internationale dans une quarantaine de pays, en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, la prévention de la corruption constitue un enjeu majeur pour le Groupe (section 4.4.1.1). Par ailleurs, le Groupe s’efforce d’étendre ses principes de responsabilité

 

à sa chaîne de valeur et de mettre progressivement en œuvre une politique d’achats responsables dans un objectif d’exigence partagée d’exemplarité (section 4.4.1.2). Enfin, les filiales du Groupe attachent une grande importance au dialogue avec les

 

parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble (section 4.4.2).

 

4.4.1 Politique éthique de Rubis

 

L’éthique est considérée comme l’un des actifs du Groupe, facteur de notoriété et de fidélisation. L’intégrité constitue l’un des piliers centraux de la démarche éthique du Groupe (section 4.4.1.1) de même que les engagements du Groupe à l’égard de ses collaborateurs concernant le respect de leurs droits fondamentaux (section 4.4.1.2).

 

4.4.1.1 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ DES PRATIQUES

 

 

« L’intégrité de chacun est essentielle pour garantir un comportement collectif exemplaire. Elle constitue un garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à tout autre intervenant extérieur, public ou privé. »

 

 

Gilles Gobin et Jacques Riou,

Gérants du groupe Rubis

Extrait du Code éthique

 

LE CODE ÉTHIQUE DE RUBIS

 

Pour adopter des comportements éthiques en ligne avec les valeurs du Groupe, l’engagement collectif et individuel est indispensable. Afin que les règles de conduite soient partagées et respectées par tous, Rubis a formalisé dans son Code éthique un cadre commun à l’ensemble des filiales, incluant sa JV Rubis Terminal qui inscrit ses actions dans ce même cadre.

 

Ce Code éthique (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) expose les valeurs que Rubis considère comme fondamentales :

 

le respect des lois et des réglementations en vigueur partout où le Groupe est implanté ;
la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment ;
la prévention des conflits d’intérêts ;
le respect des règles de concurrence, de confidentialité, de délits d’initié, ainsi que des législations spécifiques aux zones de guerre et/ou sous embargo ;
le respect des personnes dont, notamment, celui des droits fondamentaux et de la dignité humaine, la protection de la vie privée, ainsi que la lutte contre les discriminations et le harcèlement ;
le respect des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que celles relatives à la protection de l’environnement ;
l’encadrement des relations avec les prestataires externes ;
les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ;
la protection de l’image et de la réputation du Groupe.

 

Dans chacun de ces domaines, le Code éthique de Rubis détaille les principes généraux que doivent observer les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Ce Code éthique est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d’expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 114
   
 

sont organisées par les filiales. La Direction RSE & Conformité de Rubis SCA est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions d’éthique.

 

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION  

 

Mesures du dispositif

 

En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, notamment la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, Rubis matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre progressive d’un dispositif complet de prévention de la corruption. À ce jour, il est constitué des mesures suivantes :

 

un guide d’application de la politique anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide a pour objet d’aider les managers et les collaborateurs les plus exposés à identifier les situations présentant des risques et à adopter les mesures de prévention pratiques y afférentes. Afin de le rendre plus pédagogique et de tenir compte des résultats des cartographies des risques de corruption, une mise à jour de ce guide est en cours ;
des lignes directrices d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés. Ces lignes directrices sont également en cours de mise à jour ;
une cartographie des risques de corruption : cette analyse a été menée au niveau des entités opérationnelles par les responsables des filiales sur la base d’un guide méthodologique et de réunions associant les fonctions clés des filiales (achats, commerce, opérations, RH, finance, conformité, etc.). Un séminaire d’une journée réunissant tous les Référents Conformité des filiales a été organisé en novembre 2019 afin de s’approprier la méthodologie de cartographie. La hiérarchisation des risques a donné lieu en 2020 à un examen complémentaire. À la suite de cet exercice de cartographie, des plans d’action ont été identifiés ;
des campagnes régulières de sensibilisation et de formation aux règles éthiques et anticorruption dans toutes les filiales du Groupe pour les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles, voire, dans certaines filiales, pour tous les collaborateurs. En 2020, malgré le contexte sanitaire lié à la pandémie, des sessions de formation ont été maintenues à distance. En outre, des actions de formation plus ciblées sont organisées périodiquement pour les Référents Conformité (séminaire Compliance Groupe) ou les dirigeants du Groupe et les Directeurs des filiales de Rubis Énergie. Enfin, un dispositif de communication a été déployé pour la troisième année dans l’ensemble du Groupe à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la corruption célébrée tous les 9 décembre afin de rappeler les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption ;
un système d’alerte mondial, la Rubis Integrity Line, a été mis en place en 2018 et est déployé dans toutes les entités du Groupe. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée et confidentielle via une plateforme internet externalisée. Ces signalements peuvent aussi bien porter sur de potentiels faits de corruption que sur d’autres sujets éthiques (environnement, sécurité, fraude, données personnelles, droits de l’Homme, etc.) et plus généralement sur toute situation ou conduite qui serait contraire au Code éthique. L’architecture générale du système est conçue pour assurer un circuit et un traitement efficace de ces alertes en interne, tout en leur assurant une parfaite confidentialité. Le règlement d’utilisation de l’Integrity Line précise les droits et devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance. Le Groupe y rappelle notamment qu’il veille à ce que les auteurs d’alertes soient protégés contre d’éventuelles mesures de représailles. Afin d’accompagner le déploiement de l’Integrity Line, un kit pédagogique a été diffusé aux Référents Conformité et des actions de communication sont régulièrement réalisées (newsletter Think Compliance, newsletters des filiales, formations, etc.). En 2020, le Groupe a reçu huit alertes via le dispositif dont cinq portaient sur des sujets RH ;

 

 

les entités ont modifié, après information/ consultation des instances représentatives du personnel le cas échéant, leur règlement intérieur ou employees handbook afin qu’une mention explicite précise que le non-respect du Code éthique et de la politique anticorruption peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. En 2020, 15 sanctions disciplinaires (dont neuf dans une filiale) ont été prises pour fraude ou non-respect des règles anticorruption, certaines s’étant matérialisées par des licenciements ;
un dispositif de contrôle interne comptable (cf. chapitre 3, section 3.2) ;
l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques détaillé au chapitre 3, section 3.2.3. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité du Groupe sur l’avancement du déploiement du programme. Afin d’améliorer la fiabilité des données remontées, la plateforme digitale de collecte des données extra-financières est désormais utilisée pour réaliser ce reporting.

 

Gouvernance

 

Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l’une de leurs priorités. Depuis 2016, la rémunération variable de la Gérance intègre un critère éthique relatif à la mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des entités. À partir de 2021, la conformité sera intégrée à la feuille de route RSE pluriannuelle de Rubis en cours d’élaboration.

 

En 2020, 76 % des Directeurs Généraux des filiales ont indiqué avoir participé à une action ou à un événement interne relatif à la prévention de la corruption.

 

Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place :

 

la Directrice RSE & Conformité du Groupe, rattachée à la Directrice Générale Déléguée et à la Secrétaire Générale de Rubis, a pour mission principale de définir les politiques et procédures du Groupe en matière d’éthique et de conformité et d’accompagner, en lien avec les entités, leur déploiement et leur mise en œuvre dans le Groupe. Elle propose des enrichissements au programme en intégrant les enjeux stratégiques, les bonnes pratiques et les nouveautés réglementaires et rend régulièrement compte de ses travaux à la Gérance du Groupe ainsi qu’au Comité des Risques ;
les responsables conformité des branches assurent le déploiement du programme au sein de leur branche d’activité et gèrent les questions opérationnelles en lien, si

 

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  nécessaire, avec la Directrice RSE & Conformité du Groupe ;
les 37 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l’application de la politique anticorruption.

 

Afin d’animer ce réseau conformité et d’accompagner les Référents Conformité dans leur mission, des outils ont été mis à leur disposition, incluant notamment des fiches pratiques sur la gestion des cadeaux et invitations et sur la gestion des conflits d’intérêts ou des supports de formation des collaborateurs sur l’Integrity Line. En outre, une newsletter Think Compliance a été créée fin 2018 afin de renforcer la diffusion de la culture conformité au sein du Groupe. Deux éditions ont été diffusées en 2020.

 

Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.

 

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

 

Le risque principal de fraude interne porte sur le vol ou le détournement de produit. Le Groupe a donc établi depuis plusieurs années des mesures strictes de contrôle des volumes de produits (telles que l’automatisation des postes de transfert pour éviter au maximum les interventions humaines, les vérifications des écarts de stocks ou la mise à niveau des systèmes de contrôle).

 

Enfin, la recrudescence des tentatives de fraude externe (escroqueries au président, intrusions informatiques) a incité le Groupe à renforcer sa campagne d’information en vue de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’être sollicités (fonctions comptables, financières ou juridiques) pour lutter plus efficacement contre ce type de fraude.

 

LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE  

 

Au titre de l’exercice 2020, le groupe Rubis (hors JV Rubis Terminal) a versé 175 millions d’euros d’impôts et de taxes.

 

Les sociétés du Groupe s’assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Pour la France, Rubis a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001 (cf. note 3.10 de l’annexe des comptes sociaux). Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).

 

Le Groupe n’a aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel). En particulier, la présence du Groupe, via Rubis Énergie, dans les îles des Caraïbes ou les îles anglo-normandes correspond à des activités de distribution de produits pétroliers ; Rubis approvisionne ces îles en ressources énergétiques nécessaires à leur fonctionnement et gère par exemple le premier réseau de distribution de carburants automobile dans l’arc des Caraïbes et aux Bermudes et distribue 100 000 m3 de produits pétroliers par an dans les îles anglo-normandes.

 

RESPECT DES DROITS HUMAINS  

 

Respecter les droits humains, c’est en tout premier lieu promouvoir un modèle d’employeur responsable protégeant les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du Groupe, dans l’ensemble des pays où il est présent. Au-delà des obligations légales, Rubis prône le respect des personnes comme principe de management et réprime les pratiques de harcèlement et de discrimination. Ces valeurs sont reprises dans le Code éthique mis en place en 2015, remis aux collaborateurs.

 

De fait, le Groupe veille à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits humains au travail énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière :

 

de liberté d’association et de négociation collective ;
d’élimination des discriminations à l’embauche ou professionnelles ;
d’élimination du travail forcé et obligatoire ;
d’abolition du travail des enfants.

 

En 2020, la Direction RSE & Conformité du Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de Rubis Énergie, une analyse des risques en matière d’esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’existence de dispositifs de prévention adéquats.

 

La prévention des risques de travail forcé dans l’activité de shipping est un point d’attention majeur. Un manuel de gestion des équipages élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages, en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l’OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l’égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l’obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l’OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement. Pour les navires affrétés, les services d’une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d’approbation préalable de chaque navire.

 

Concernant les conditions de travail des gérants de stations-service, qui ne sont pas des salariés du Groupe, un premier état des lieux a été conduit sur deux filiales ayant des réseaux de stations-service dans deux pays plus particulièrement exposés, Madagascar et Haïti. Aucun cas de travail forcé ou de travail d’enfants n’a été identifié par les inspecteurs commerciaux, qui font régulièrement, et de manière parfois inopinée, des tournées dans les stations-service. Une clause éthique, par laquelle l’exploitant de la station-service s’engage à respecter les règles éthiques de Rubis, dont le respect du droit du travail en vigueur et l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et le respect des règles de santé et de sécurité des collaborateurs, est incluse dans certains contrats et doit être systématisée lors des renouvellements ou de la signature de nouveaux contrats.

 

La ligne d’alerte éthique du Groupe, Rubis Integrity Line, déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, est ouverte aux collaborateurs de Rubis mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et permet de signaler tout non-respect de ces règles de manière strictement confidentielle (cf. paragraphe « Lutte contre la corruption » en page précédente). Ce déploiement à l’égard des collaborateurs extérieurs, incluant les salariés des gérants de stations-service, doit être renforcé.

 

En outre, le Groupe s’assure de la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants au sein des filiales (cf. section 4.2.3.2.1).

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 116
   
 

4.4.1.2 EXIGENCES ENVERS LES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS  

 

 

 

Les principaux fournisseurs des filiales de Rubis sont des fournisseurs de matériel et des prestataires de services, principalement en logistique (transport, travaux).

 

POLITIQUE D’ACHAT RESPONSABLE

 

Le Code éthique précise que les collaborateurs ont une mission de contrôle et veillent, dans ce cadre, à la bonne application par les tiers des standards du Groupe lorsqu’ils interviennent sur ses sites. Si la situation l’exige, ils doivent mener des actions de sensibilisation ou de formation et, en cas de manquement aux règles éthiques, en avertir leur hiérarchie.

 

Par ailleurs, le Code éthique précise que les filiales du Groupe exigent des prestataires externes avec lesquels elles travaillent (fournisseurs, sous-traitants, partenaires industriels ou commerciaux) qu’ils respectent les standards internes relatifs à la sécurité, la protection de l’environnement et le respect des personnes notamment.

 

Toute constatation de manquement aux standards éthiques du Groupe doit être communiquée au supérieur hiérarchique et/ou à la Direction de la filiale ou de l’établissement dans les meilleurs délais.

 

Enfin, dans le but d’éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts, le Code éthique précise qu’un collaborateur ne doit pas (i) prendre d’intérêts significatifs chez un fournisseur ou un de ses proches ou membre de sa famille faisant partie d’une entreprise ou d’un groupe avec lequel Rubis a des intérêts contraires et (ii) accepter de cadeau ou d’invitation non conforme aux règles du Groupe sur le sujet. Ces règles sont détaillées dans des fiches pratiques dédiées.

 

MESURES D’ENGAGEMENT ET DE CONTRÔLE

 

L’exécution des prestations ainsi que les fournitures utilisées sur les sites industriels de Rubis Terminal sont encadrées par la politique sociale et environnementale du Groupe (cf. section 4.2.1).

 

Les filiales de Rubis intègrent les questions de santé, sécurité et environnement dans le processus de sélection des solutions proposées par leurs fournisseurs, lorsque ces derniers interviennent sur leurs installations. Elles privilégient ainsi les pratiques qui réduisent les consommations d’énergie ou les productions de déchets, tout en garantissant des niveaux de sécurité optimaux. C’est ainsi le cas du choix du chauffage par pompe à chaleur qui a été fait dans les nouveaux bâtiments construits par la JV Rubis Terminal.

 

De fait, la JV Rubis Terminal s’est fixé un objectif de 100 % des commandes réalisées avec des conditions contenant un critère RSE à horizon 2020 : tous les prestataires de la JV intervenant avec du personnel sur ses sites industriels sont sélectionnés avec des critères HSE a minima. Rubis Énergie, qui n’a pas de service achats centralisé, considère la mise en place d’un objectif dans le cadre de la définition de la feuille de route RSE du Groupe.

 

Les contrats stipulent par ailleurs que les fournisseurs doivent respecter le Code du travail en vigueur et notamment la lutte contre le travail dissimulé et le respect de la réglementation sur le temps de travail.

 

Les lignes directrices d’évaluation des tiers prévoient également l’évaluation du risque éthique lié à leurs principaux partenaires commerciaux, incluant les fournisseurs et prestataires.

 

Le Groupe veille à ce que ses fournisseurs, qui sont généralement des sociétés d’envergure nationale ou internationale, soient certifiés dans la mesure du possible et respectent les réglementations contraignantes susceptibles de leur être imposées (transports de matières dange-reuses, fabrications d’appareils à pression, etc.).

 

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4.4.2 S’engager pour le développement des territoires  

 

Engagées auprès des populations locales, les filiales de Rubis attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble. Le Groupe s’engage également par une politique d’actions sociétales et de mécénat active et ciblée.

 

4.4.2.1 DES RELATIONS ÉTROITES AVEC LES PARTIES PRENANTES

 

 

 

Les parties prenantes du Groupe sont constituées des collaborateurs et de leurs représentants (délégués syndicaux, CHSCT, etc.), des actionnaires, des pouvoirs publics nationaux et locaux (DREAL, DRIEE, etc.), d’organismes de régulation, de syndicats, d’associations et d’autres organismes privés intervenant sur des problématiques sociales et environnementales, des clients et des fournisseurs, ainsi que des populations riveraines des installations des filiales.

 

Le Groupe a également toujours pris en compte les impacts des installations et des activités sur la vie des riverains. Ceci est devenu, par ailleurs, une obligation pour les sites classés Seveso, donnant lieu à la signature de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) négociés avec les administrations et les associations concernées (cf. section 4.2.3 détaillant les mesures de sécurité industrielle mises en œuvre).

 

Des mesures ont été prises en faveur des riverains des sites industriels visant notamment à éviter ou à amoindrir la nuisance liée aux passages des camions, par l’achat ou la location de terrains afin de créer des parkings de stationnement pour les camions-citernes en attente de chargement, ou encore par la mise en place sur certains sites d’un système de rendez-vous pour le chargement des camions.

 

Lorsque l’activité menée localement l’exige, les Directeurs de sites ont des contacts réguliers avec l’ensemble des intervenants des administrations publiques, aux niveaux local, régional et national, pour l’application de la réglementation et pour des permis d’exploitation :

 

en France (Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal) : DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), DRIEE Île-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie), CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation), CSS (Commission de Suivi de Site), mairies, préfectures, pompiers (SDIS –Service Départemental d’Incendie et de Secours), douanes ;
aux Pays-Bas, en Belgique et en Turquie (JV Rubis Terminal) : avec les organismes chargés des constructions ou de la vérification de la conformité réglementaire, notamment pour la sécurité et la sûreté des installations, le respect des normes environnementales et la conformité à la réglementation douanière.

 

Les filiales concernées participent en outre activement aux campagnes régionales sur les risques industriels majeurs pour informer les populations locales des activités qui y ont lieu, des produits stockés et des consignes de sécurité. Certains Directeurs de sites se sont ainsi déplacés dans des écoles pour sensibiliser le public à ces risques, d’autres ont organisé des visites des installations industrielles pour des jeunes, des journalistes ou des élus.

 

  Qu’est-ce qu’un PPRT ?  
  Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d’encadrer plus étroitement l’urbanisation future autour des sites Seveso seuil haut.  
  Le PPRT est un document élaboré par l’État. Il délimite un périmètre d’exposition aux risques autour d’une installation donnée en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en œuvre.  
     

 

4.4.2.2 UNE IMPLICATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DANS LES BASSINS DE VIE RÉGIONAUX

 

 

Les filiales de Rubis s’impliquent dans la vie économique et sociale des régions dans lesquelles elles sont implantées.

 

Leurs actions se traduisent notamment par une contribution au dynamisme de l’emploi local : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. De plus, les sites privilégient le plus souvent des relations d’affaires avec des fournisseurs locaux (plus de 50 %).

 

Au sein des activités de support & services (Rubis Énergie), la raffinerie de la SARA contribue aussi fortement au dynamisme des recrutements, puisque le nombre d’emplois directs et indirects a été évalué à 700 personnes sur les trois départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe et Guyane).

 

Concernant l’activité de distribution (Rubis Énergie), les réseaux d’installations de petite ou moyenne taille (stations-service, petits dépôts) ont un impact non négligeable sur l’emploi puisque le Groupe exploite 1 015 stations-service, la plupart étant exploitées par des gérants indépendants. Le nombre d’emplois (gérants, pompistes, gardiens) générés par l’activité de ces stations a été estimé à plus de 4 000 (soit une moyenne basse d’environ quatre emplois à temps plein par station). Cette estimation a été faite sur la base d’un travail de reporting en cours afin de mieux identifier notre contribution à la création d’emplois indirects. Elle sera affinée progressivement.

 

C’est également le cas de l’activité de stockage (JV Rubis Terminal), dans laquelle les terminaux travaillent essentiellement avec des prestataires de la région connaissant parfaitement les installations et leurs différentes évolutions. La promotion de l’emploi s’accompagne donc d’une optimisation des travaux d’entretien et de maintenance courante des sites par les sous-traitants.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 118
   
 

Outre les impacts directs en termes de recrutements, les installations du Groupe constituent un élément clé du dynamisme de l’activité économique locale car les activités de stockage, de distribution et de support & services répondent à des besoins stratégiques, tels que le stockage de produits utilisés dans des processus industriels, l’approvisionnement et le transport de bitumes pour l’amélioration du réseau routier, la mise à disposition de carburants, etc.

 

Les dépôts de la JV Rubis Terminal s’intègrent à la logistique des produits chimiques, pétrochimiques, agroalimentaires et des engrais liquides qui desservent des industries à proximité. Leur présence et leur capacité d’adaptation sont indispensables au développement des industries régionales.

 

À titre d’exemple, la filiale française de la JV Rubis Terminal dessert l’ensemble de la vallée de la chimie lyonnaise et grenobloise.

 

Enfin, cette participation au développement régional se traduit aussi par l’implication des filiales dans la vie sociale des zones dans lesquelles le Groupe est implanté. Les Directeurs de filiales et d’établissements entretiennent des relations suivies avec les communautés locales et la loi sur les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a également favorisé ce dialogue et ce rapprochement.

 

Les équipes de la JV Rubis Terminal sont, par exemple, en relation étroite avec les ports avec lesquels ont été signées des concessions (Rotterdam, Anvers, Rouen, Strasbourg, Dunkerque et Brest), les Directeurs de sites sont encouragés à prendre des responsabilités au sein de ces organismes portuaires. De manière générale, l’ensemble des terminaux implantés dans des zones industrielles participent activement aux projets des associations locales, afin de maintenir l’activité économique de la zone.

 

Plus globalement, l’implication des filiales dans les bassins de vie régionaux se matérialise aussi par une participation active aux initiatives qui soutiennent, promeuvent ou préservent le patrimoine culturel et le tissu associatif. Cette forme d’engagement intervient en complément des activités de mécénat du Groupe.

 

4.4.2.3 LES ACTIVITÉS SOCIÉTALES ET DE MÉCÉNAT DU GROUPE EN 2020

 

 

En tant que groupe international, Rubis a fait le choix de s’engager dans chaque pays où il opère pour être un acteur économique, social et culturel.

 

Entreprise responsable, Rubis mène une politique de mécénat à l’international à travers :

 

les actions sociétales du Groupe : s’engager auprès d’associations œuvrant pour l’accès à l’éducation et à la santé dans chaque pays du Groupe ;
le fonds de dotation Rubis Mécénat : promouvoir la création artistique contem-poraine et l’accès à la culture.

 

En 2020, Rubis SCA a consacré 1 270 000 euros au département Mécénat du Groupe dont 370 000 euros pour ses actions sociétales (éducation/santé) et 900 000 euros pour son fonds de dotation culturel Rubis Mécénat.

 

Rubis SCA a également mis en place un fonds d’urgence d’un montant de 1 million d’euros destiné à accompagner ses filiales à l’étranger dans la lutte contre la Covid-19 et à soutenir la recherche médicale en France.

 

En 2020, Rubis SCA a consacré plus de 2 millions d’euros à des actions en faveur de l’éducation, de la santé et de la culture dans les 41 pays du Groupe.

 

 

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L’engagement du Groupe pour la lutte contre la Covid-19

 

Face à la crise sanitaire mondiale en 2020, Rubis, groupe responsable et engagé, a mis en place un fonds d’urgence d’un montant de 500 000 euros destiné à accompagner ses filiales à l’étranger dans la lutte contre la Covid-19. En France, le Groupe a également fait un don de 500 000 euros en faveur de l’AP-HP et de l’IHU Liryc pour la recherche. Le fonds d’urgence a été créé dans le but d’inciter chaque filiale à poursuivre les actions solidaires menées localement auprès d’associations, des hôpitaux, etc. pour contribuer à combattre la crise sanitaire. Ces actions ont été nombreuses avec des engagements auprès du secteur médical, des communautés locales et des plus démunis, un engagement qui est toujours en cours dans de nombreux pays.

 

Chiffres clés – Fonds d’urgence PLUS DE 75 ACTIONS MENÉES PAR 21 FILIALES DANS PRÈS DE 30 PAYS PLUS DE 1,65 M€ INVESTIS AU TOTAL PAR LE GROUPE ET SES FILIALES DON’T ENVIRON 650"000"€ INVESTIS PAR LES FILIALES DU GROUPE POUR DES ACTIONS SOLIDAIRES EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE 1 M€"INVESTIS PAR RUBIS SCA POUR ABONDER LES DONATIONS DE SES FILIALES ET SOUTENIR DEUX ACTIONS EN FRANCE DANS LE SECTEUR DE LA RECHERCHE MÉDICALE LES MONTANTS ALLOUÉS AU FONDS D'URGENCE SE RÉPARTISSENT COMME SUIT : 0 53 % d’aides sanitaires (établissements de santé et personnel soignant) 0 27 % d’aides solidaires (associations, Ehp ad, centres d’accueil pour jeunes, commerces, etc.) 0 10 % d’aides scolaires (écoles et accès à l’éducation numérique) 0 10 % d’aides alimentaires (banques alimentaires et soups populaires)

 

LES ACTIONS MENÉES AVEC LE FONDS D’URGENCE EN EUROPE

 

En Europe, les actions menées sont constituées à 47 % d’aides sanitaires, 40 % d’aides solidaires et 13 % d’aides alimentaires.

 

Des aides solidaires ont été mises en place par Vitogaz France avec une donation à l’association Bouge ton Coq qui vise à aider les petits commerces, artisans et producteurs locaux touchés de plein fouet par la crise. Vito Corse, Rubis Energia Portugal et Rubis Channel Islands ont notamment mis en place des bons carburants destinés aux plus démunis et au personnel soignant, et Vitogas España a fait don de tablettes tactiles à un Ehpad. Vitogaz Switzerland a de son côté prodigué une aide alimentaire à travers une donation à la cuisine populaire de Bienne.

 

  Un engagement fort de Rubis pour la santé et la recherche  
     
  Rubis a apporté son soutien au secteur médical à travers une donation importante à la Fondation Assistance Publique – Hôpitaux de Paris pour la Recherche afin d’apporter son soutien au personnel soignant et à la recherche pour la lutte contre le coronavirus, ainsi qu’à l’IHU Liryc à Bordeaux et plus particulièrement aux travaux sur les effets du virus sur les infections cardiaques.  
     

 

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LES ACTIONS MENÉES AVEC LE FONDS D’URGENCE EN ZONE CARAÏBES

 

Dans les Caraïbes, les actions menées sont constituées à 47 % d’aides sanitaires, 29 % d’aides solidaires, 18 % d’aides scolaires et 6 % d’aides alimentaires.

 

Au sein des filiales caribéennes, de nombreuses actions solidaires et sanitaires ont été menées en partenariat avec des associations et établissements de santé locaux. Des bons carburants ont également été distribués par de nombreuses filiales : à destination du personnel soignant pour Rubis Antilles Guyane et la SARA, et à destination des plus démunis pour Rubis Bahamas et Rubis Energy Bermuda. En Jamaïque, l’aide solidaire s’est notamment tournée vers les communautés locales avec la distribution de savons aux communautés défavorisées d’East Kingston.

 

  Rubis Eastern Caribbean soutient l’enseignement à distance  
     
  Rubis Eastern Caribbean a mis l’accent sur l’aide scolaire, plus précisément l’accès à l’enseignement à distance à travers des dons de tablettes, ordinateurs et crédits internet aux élèves les plus démunis à Sainte-Lucie, Grenada, Saint-Vincent, au Guyana, en Dominique, au Suriname et à la Barbade.  
     

 

LES ACTIONS MENÉES AVEC LE FONDS D’URGENCE EN AFRIQUE

 

En Afrique, les actions menées sont constituées à 64 % d’aides sanitaires, 20 % d’aides solidaires et 16 % d’aides alimentaires.

 

À Djibouti et au Maroc, les filiales ont contribué à soutenir le secteur médical à travers des dons de carburant et propane au personnel et établissements de santé. À Madagascar, Galana et Vitogaz ont respectivement fait don de carburant aux sapeurs-pompiers d’Antananarivo et de bouteilles de gaz pour la préparation de repas à destination des sans-abri de la ville. En Afrique du Sud et au Botswana, Easigas a effectué des dons de GPL à près de 25 associations œuvrant auprès des plus démunis. Des aides sous la forme de dons de matériel sanitaire ont été mises en place par la SRPP à La Réunion et par Eres Togo.

 

À Madagascar, Galana a pu mettre des distributeurs de gel hydroalcoolique à la disposition des usagers des transports en commun inter-régionaux de la ville d’Antananarivo.

 

  Des actions pour les communautés locales au Nigéria et au Kenya  
  Une attention particulière a été portée aux communautés locales au Kenya et au Nigéria. Rubis Energy Kenya a mis en place un partenariat avec l’association SHOFCO, permettant l’installation de stations mobiles de lavage des mains dans six communautés défavorisées de Nairobi, touchant ainsi plus de 600 000 personnes depuis mars 2020. Ringardas Nigéria a de son côté participé au projet Colors on Walls afin de sensibiliser les élèves d’un collège de proximité aux bonnes pratiques sanitaires à travers l’intervention d’un professionnel de la santé et la réalisation d’une fresque sur un mur de leur établissement.  
   
     

 

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Les actions sociétales de Rubis et ses filiales : des engagements pour l’éducation et la santé
   
 

S’engager pour l’éducation et la santé, une adaptabilité à chaque pays en fonction des besoins des populations locales

 

 

Répondant à la volonté du Groupe d’être parfaitement intégré dans les régions dans lesquelles il opère et de contribuer à leur développement, Rubis soutient, en association avec chaque filiale du Groupe, des projets associatifs œuvrant dans les domaines de l’éducation et de la santé.

 

En complément d’un soutien financier, les collaborateurs du Groupe participent à la vie associative locale en s’investissant dans des activités de parrainage, de collectes de fonds et participent à des événements collectifs fédérateurs sur le terrain.

 

Soucieux d’agir dans l’ensemble des pays du Groupe, Rubis a étendu son soutien à trois nouvelles régions en 2020 : le Maroc, la Suisse et le Kenya.

 

 

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 122
   
 

 

LES ACTIONS SOCIÉTALES EN EUROPE   LES ACTIONS SOCIÉTALES EN AFRIQUE   LES ACTIONS SOCIÉTALES EN ZONE CARAÏBES
         
   

 

En France, Rubis SCA est engagé sur des soutiens de long terme auprès de quatre associations œuvrant dans la santé et l’éducation, telles que l’École à l’Hôpital ou Surf Insertion. Rubis Énergie et Vitogaz France participent également à ces actions dans le cadre de l’appel à projet associatif destiné aux collaborateurs des filiales dont la première édition a eu lieu en 2019, et sera renouvelée en 2021. Les filiales européennes du Groupe soutiennent également des associations locales en Espagne, au Portugal, en Suisse et en Corse.

 

En Afrique, Rubis et ses filiales sont particulière-ment engagés auprès d’associations cherchant à encourager la formation et l’éducation, répondant à un besoin local de réinsertion et de professionnalisation de la jeunesse. Ainsi, Galana et Vitogaz à Madagascar et Easigas Botswana soutiennent des associations et écoles assurant la scolarisation d’enfants des communautés locales, tandis qu’ASCA Nigéria participe à la réhabilitation d’écoles. Au Kenya, aux Comores et au Sénégal, une attention particulière est portée à la santé et l’accès aux soins pour tous.

 

Dans les Caraïbes, l’éducation est également un sujet prioritaire pour les filiales du Groupe. Des partenariats de long terme avec des associations de réinsertion et de formation sont notamment en place à Antigua, à La Dominique et au Guyana. En parallèle, la Barbade et Rubis Antilles Guyane soutiennent des initiatives liées à la santé et la recherche médicale, tandis que Dinasa à Haïti fournit en GPL plusieurs institutions de charité.

 

Rubis Mécénat : fonds de dotation du groupe Rubis pour des projets artistiques et sociétaux engagés

 

Rubis Mécénat, fonds de dotation du groupe Rubis, promeut depuis 2011 la création artistique dans l’ensemble des pays du Groupe. Le fonds développe des initiatives artistiques et sociales pérennes à travers l’implantation de programmes éducatifs autour des arts visuels et du design auprès de jeunes adultes issus de communautés défavorisées dans certains pays du Groupe. Parallèlement, il accompagne, en France et à l’étranger, des artistes par le biais de commandes d’œuvres pour des lieux spécifiques et pour les sites industriels du Groupe, en association avec des institutions culturelles. Pour chaque commande, Rubis Mécénat aide à la production des œuvres et accompagne l’artiste tout au long de sa recherche et du processus de création. Cet accompagnement passe aussi par un soutien de plus long terme, via l’achat d’œuvres et la réalisation d’éditions et de vidéos d’artistes.

 

         
  Chiffres clés du fonds de dotation – 2011-2020  
         
 

3 programmes éducatifs, artistiques et sociaux pérennes

menés par Rubis Mécénat en Afrique du Sud, Jamaïque et à Madagascar avec les filiales du Groupe dans le but de réinsérer et de professionnaliser des jeunes adultes provenant de communautés locales défavorisées à travers la pratique artistique

 

Plus de 150 jeunes adultes

(15-30 ans) soutenus dans le cadre de ces programmes éducatifs

 

Plus de 60 bourses d'études

attribuées en Afrique du Sud, Jamaïque, et Madagascar à des jeunes bénéficiaires pour accéder à des études tertiaires dans le domaine de l’art et pour les accompagner dans leur avenir professionnel

Plus de 100 artistes

internationaux de renom invités à participer à ces programmes et à mener des workshops auprès de leurs bénéficiaires

 

Plus de 20 événements culturels

organisés localement et à l’international dans le but de donner une visibilité aux bénéficiaires de ces programmes (expositions, festivals, résidences, colloques, etc.)

 

Un accompagnement des bénéficiaires

des programmes dans leur professionnalisation et la mise à disposition d’un réseau de professionnels local et international

18 commandes artistiques

passées à des artistes émergents et en milieu de carrière en France et à l’étranger en collaboration avec des institutions culturelles et les sites industriels du groupe Rubis

 

19 livres publiés

sur les projets de Rubis Mécénat et sur les artistes soutenus par le fonds de dotation

 

1 série vidéo

de portraits d’artistes produite par Rubis Mécénat

 

Plus de 100 œuvres d’art

acquises auprès des artistes soutenus par le fonds et exposées au sein du Groupe et de ses filiales

 
         

 

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L’ÉTENDUE DE NOS ACTIONS DANS LE MONDE

 

 

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 124
   
 

MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES PAR RUBIS MÉCÉNAT FACE À LA CRISE SANITAIRE EN 2020

 

Durant cette période de crise sanitaire mondiale, Rubis Mécénat a mis en place différentes mesures de soutien au sein de ses programmes socio-culturels en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar. Les écoles et institutions culturelles ont fermé leurs portes dans ces trois pays, nous obligeant à mettre en pause nos cours et ateliers artistiques en présentiel.

 

Les jeunes artistes en formation sont donc repartis « à la maison » avec le nécessaire pour traverser cette période de confinement, des consignes de sécurité et d’hygiène, et également des missions à effectuer depuis leur domicile. Chaque semaine, nos équipes locales ont poursuivi à distance leur travail auprès des bénéficiaires des programmes, avec notamment des projets artistiques à effectuer chez eux, leur permettant ainsi de garder contact. Des aides élémentaires ont été mises en place au fur et à mesure, avec les filiales du Groupe, auprès des communautés locales afin d’aider les jeunes bénéficiaires mais également leurs familles à se prémunir contre cette crise.

 

Parallèlement, les expositions, les échanges à l’international et les commandes artistiques programmées en 2020 ont été reportés en 2021. Rubis Mécénat a fait le choix de prolonger l’installation « BONES » de l’artiste Tania Mouraud sur un bac de Rubis Terminal dans le port de Dunkerque et de maintenir la commande annuelle faite aux jeunes artistes des Beaux-Arts de Paris.

 

L’année 2020 en chiffres

 

La formation et les ateliers hebdomadaires

 

se sont poursuivis en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar à distance et en présentiel

 

Une cinquantaine de jeunes

 

ont pu bénéficier de ces programmes socio-culturels

 

16 jeunes artistes

 

de ces programmes ont reçu des bourses d’études pour accéder à une éducation tertiaire dans le domaine de l’art

 

2 commandes artistiques

 

ont été réalisées en France

 

2 livres

 

ont été publiés

 

4 épisodes de la série ART(ist)

 

ont été réalisés sur des artistes soutenus par le fonds

 

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